Quand la vie s’arrête, les obligations financières, elles, persistent sans état d’âme. Au milieu du deuil, les proches se heurtent à une mécanique administrative implacable : factures, dettes, créances, rien ne s’efface par magie. Qui doit alors assumer ces charges, et selon quelles règles ?
Face à la disparition d’un proche, les héritiers découvrent souvent, avec stupeur, un véritable maquis de démarches et de factures. Frais d’obsèques, dettes de cartes bancaires, prêts immobiliers ou à la consommation : le poids combiné de ces dépenses peut vite submerger même les plus organisés. Selon le droit en vigueur, la règle générale reste claire : les héritiers ne sont pas tenus de payer de leur poche, à quelques exceptions près.
Comprendre la responsabilité financière après un décès
Le décès n’efface pas les obligations financières, il les fait simplement basculer dans le champ de la succession. Les héritiers doivent alors s’occuper de toutes les dépenses courantes, y compris les factures d’électricité comme celles d’EDF. Cette prise en charge n’est pas illimitée : elle s’effectue uniquement dans la limite des biens laissés par le défunt. Autrement dit, l’actif de la succession vient régler le passif, sans entraîner de risque pour le patrimoine personnel des héritiers, sauf si ces derniers acceptent la succession sans prendre le temps de vérifier les comptes.
Dans ce contexte, le recours à une assurance décès peut faire toute la différence. Elle peut absorber tout ou partie des crédits contractés par la personne disparue, ce qui allège considérablement la charge des héritiers. Si l’assurance fait défaut, les dettes sont épongées à partir de ce qui reste dans la succession. Ce principe protège les ayants droit, à condition de bien examiner le dossier successoral avant d’accepter quoi que ce soit.
Pour éclairer ce point, voici les principales obligations qui incombent aux héritiers dans la gestion financière post-décès :
- Paiement des charges courantes, dont les factures EDF, à partir des biens du défunt.
- Remboursement des crédits en cours, toujours sur la base de la succession.
- Possibilité de prise en charge des crédits par une assurance décès souscrite par le disparu.
Impossible de séparer la dette du défunt de la succession : avant de prétendre à un quelconque héritage, il faut solder les comptes. Cela englobe non seulement les crédits, mais aussi les prêts immobiliers, les découverts bancaires ou les dettes diverses. L’accompagnement d’un notaire s’avère souvent indispensable pour orchestrer la répartition des actifs et passifs en respectant la loi. Prendre conseil auprès de son notaire demeure un réflexe salutaire pour éviter les mauvaises surprises.
Les démarches administratives à effectuer
En aval d’un décès, les proches doivent se lancer dans une série de formalités pour régulariser les situations financières et juridiques. Première étape incontournable : obtenir le certificat de décès et l’acte de décès. Ces justificatifs sont la clé pour résilier, transférer ou modifier tout contrat, y compris le contrat EDF.
L’accès aux comptes bancaires passe ensuite par la présentation d’un certificat d’hérédité ou d’un acte de notoriété. Ces documents permettent aux héritiers de faire valoir leurs droits et d’accéder aux avoirs laissés par le défunt. La banque procède alors au déblocage des comptes, dans le respect des règles successorales.
La certification successorale intervient notamment pour le transfert ou la clôture du contrat EDF. Quant au livret d’épargne, il est également gelé jusqu’à ce que les démarches soient finalisées. L’appui d’un notaire reste précieux : il peut fournir tous les certificats utiles, notamment le certificat d’hérédité notarié, pour avancer sans accrocs dans ce parcours administratif.
Pour s’y retrouver, voici les principales démarches à prévoir :
- Demander le certificat de décès et l’acte de décès pour gérer le contrat EDF.
- Se procurer le certificat d’hérédité afin de débloquer les comptes bancaires.
- Obtenir une certification successorale pour transférer ou clôturer les contrats d’énergie.
Le rôle des proches et des institutions financières
Les héritiers doivent prendre contact avec le service client EDF pour signaler le décès et enclencher la résiliation ou le transfert du contrat. Cette démarche permet d’arrêter la facturation et de mettre à jour la situation. Le notaire chargé de la succession intervient aussi pour régler les factures en suspens, en délivrant le certificat d’hérédité notarié qui débloquera les fonds nécessaires.
Du côté bancaire, les comptes bancaires du défunt sont automatiquement bloqués par la banque jusqu’à présentation des justificatifs. Même le livret d’épargne est concerné. Pour régler les dépenses urgentes, obsèques, frais médicaux, un prélèvement peut être autorisé, selon certaines modalités fixées par l’établissement bancaire.
Si plusieurs héritiers sont concernés, ils forment une indivision et doivent se répartir les dépenses liées au logement, dont les factures d’énergie. Des acteurs spécialisés, comme Legacio, proposent un accompagnement sur mesure pour faciliter la gestion de la succession et aider à répartir correctement les frais entre ayants droit. Legacio apporte aussi son expertise pour guider les familles dans le dédale des démarches administratives.
Quant aux crédits contractés par le défunt, ils doivent être apurés sur l’actif de la succession. Si une assurance décès a été souscrite, celle-ci prend alors le relais, épargnant aux héritiers des remboursements souvent lourds. Dans tous les cas, la succession englobe aussi bien les avoirs que les dettes, et sa gestion demande une vigilance de chaque instant pour éviter les mauvaises surprises financières.
Recours et solutions pour le paiement des factures
Pour régler les frais d’obsèques, frais médicaux ou autres dépenses urgentes, il est possible de débiter le compte bancaire du défunt sous réserve de fournir les justificatifs adéquats à la banque. En cas de compte joint, le conjoint survivant peut également utiliser cet argent pour faire face aux dépenses immédiates.
Pour faciliter la gestion des factures d’énergie, des outils existent. Selectra met à disposition un comparateur de fournisseurs, idéal pour permettre aux héritiers de trouver la meilleure offre. Grâce au Selectra Score, il devient plus simple de comparer et de choisir une solution énergétique adaptée à la nouvelle situation du foyer.
Si le logement est équipé d’un compteur connecté, Enedis gère le compteur Linky. Il appartient alors aux héritiers de prendre contact avec Enedis pour actualiser les informations du compteur, garantissant ainsi la continuité du service sans coupure.
En situation complexe, faire appel à des professionnels comme Legacio ou Selectra permet d’obtenir un accompagnement personnalisé, aussi bien pour la gestion de la succession que pour les démarches liées à l’énergie. Ces services offrent un vrai soutien dans le suivi administratif et dans la répartition des charges entre héritiers.
Enfin, il reste judicieux de consigner par écrit l’ensemble des démarches entreprises et des paiements effectués, afin de prévenir d’éventuels litiges entre ayants droit ou avec les fournisseurs. Un carnet de bord des appels, courriers et règlements peut se révéler précieux pour garder la maîtrise de la succession jusqu’au dernier centime.
Dans ce parcours souvent semé d’embûches, chaque document, chaque démarche compte. Prendre le temps de s’entourer, d’agir avec méthode et de documenter chaque étape, c’est offrir aux héritiers la possibilité de transformer une épreuve en transition maîtrisée, sans que les factures du passé ne viennent assombrir l’avenir.
