Le calendrier ne s’arrête pas quand la vie s’interrompt. Au contraire, il impose sa cadence, implacable, dès la disparition d’un proche. Parmi les démarches qui s’accumulent, signaler le décès à la banque s’impose comme une étape à ne pas négliger, et le temps file plus vite qu’on ne l’imagine.
Le délai de 6 jours à respecter
Prévenir la banque du décès d’un proche ne doit jamais attendre trop longtemps. La loi fixe un délai de six jours pour signaler la disparition. Ce n’est pas une simple formalité, mais une nécessité pour protéger le patrimoine du défunt et éviter tout incident bancaire.
Il ne suffit pas de contacter la banque principale. Plusieurs établissements peuvent être concernés, et il convient de les alerter rapidement. Voici les organismes à inclure dans vos démarches :
- Caisse d’épargne
- Comptes postaux
Tout comme lors de la déclaration en mairie ou auprès des autres institutions, la banque exige le certificat de décès. Ce document lance la procédure officielle, permettant d’engager les mesures nécessaires, à commencer par la mise sous restriction des comptes concernés.
Le compte privé du défunt
À réception du certificat de décès, la banque doit immédiatement bloquer le compte personnel du défunt, quel que soit son solde. Plus aucune opération ne pourra avoir lieu, que le compte soit en crédit ou en débit. Les procurations tombent automatiquement, l’accès aux fonds est suspendu jusqu’au règlement de la succession, et tout s’arrête net sur ce compte.
La banque réclamera aussi la restitution de l’ensemble des moyens de paiement associés : cartes bancaires, chèques, tout ce qui servait à effectuer des transactions au nom du défunt. Les paiements et retraits effectués avant la date du décès, eux, restent validés et ne seront pas remis en cause.
Le compte conjoint du couple
La situation diffère pour un compte joint. Si l’un des titulaires disparaît, le conjoint survivant ou le partenaire de PACS conserve la gestion du compte. Il peut continuer à déposer ou retirer de l’argent, utiliser sa carte et son chéquier, rien ne change dans l’immédiat. Cependant, à la demande d’un notaire ou d’un héritier, le compte peut être temporairement bloqué, le temps de clarifier les droits de succession et de préserver les intérêts de tous les héritiers.
Les étapes de la banque
Ce que peu de familles savent : certaines banques acceptent de régler directement les frais d’obsèques à partir des fonds du défunt. Il suffit de fournir la facture des funérailles au conseiller bancaire qui suit le dossier, et de vérifier que le solde le permet. Selon les établissements, ce montant peut atteindre 1 500 euros, parfois jusqu’à 3 000 euros, allégeant ainsi la charge financière immédiate.
Que se passe-t-il ensuite ?
Les sommes présentes sur le compte individuel du défunt sont ensuite réparties entre les héritiers, selon les règles de la succession. Le notaire supervise ce partage. Après cette étape, la banque procède à la fermeture définitive du compte.
Pour éviter qu’un compte oublié ne reste ouvert ou qu’un actif ne passe inaperçu, il est sage de demander à la banque d’accéder à Ficoba, le fichier central qui recense tous les comptes bancaires du défunt. Ce réflexe permet de faire le tour complet et de fermer chaque compte dans le calme.
Quand la paperasse semble interminable et que les démarches s’enchaînent, chaque formalité accomplie rend la suite plus lisible. Un pas après l’autre, la succession se clarifie, et la vie reprend son cours, sans remords ni incertitude.
