Le calendrier ne s’arrête pas quand la vie s’interrompt. Au contraire, il impose sa cadence, implacable, dès la disparition d’un proche. Parmi les démarches qui s’accumulent, signaler le décès à la banque s’impose comme une étape à ne pas négliger, et le temps file plus vite qu’on ne l’imagine.
Le délai de 6 jours à respecter
Informer la banque du décès d’un membre de la famille ne se relègue pas au second plan. Cette formalité doit être traitée sans tarder, car un délai légal s’impose : six jours seulement. Il ne s’agit pas uniquement d’une question administrative, mais d’une responsabilité pour éviter tout incident sur les comptes et moyens de paiement.
Plusieurs organismes sont concernés par cette déclaration, au-delà de la banque principale. Voici ceux à ne pas oublier lors de vos démarches :
- Caisse d’épargne ;
- Comptes postaux.
Comme pour l’annonce du décès auprès de la mairie ou d’autres institutions, il faudra fournir à la banque le certificat de décès. Ce document déclenche la procédure officielle et permet à l’établissement d’entamer les actions nécessaires, notamment le blocage des comptes.
Le compte privé du défunt
La présentation du certificat de décès entraîne une conséquence immédiate : la banque a l’obligation de bloquer le compte individuel du défunt, qu’il soit créditeur ou débiteur. Dès lors, plus aucune opération n’est possible. Toutes les procurations cessent automatiquement, et l’accès aux fonds est suspendu jusqu’au règlement de la succession.
La banque exigera également la restitution de tous les moyens de paiement : cartes bancaires, chéquiers, tout ce qui permettait d’effectuer des transactions au nom du défunt. Les opérations réalisées avant la date du décès, qu’il s’agisse de retraits, de paiements par carte ou de chèques déjà émis, restent toutefois validées par l’établissement.
Le compte conjoint du couple
La disparition d’un époux ou d’un partenaire ne gèle pas d’emblée le compte joint. Le conjoint survivant, ou le partenaire de PACS, garde la main sur ce compte, peut continuer d’y déposer ou d’y retirer de l’argent, et les moyens de paiement restent utilisables comme auparavant. Seule exception : à la demande expresse d’un notaire ou d’un héritier dans le cadre de la succession, le compte joint peut être momentanément bloqué. Cette suspension vise à protéger les intérêts de l’ensemble des ayants droit, le temps de clarifier la situation successorale.
Les étapes de la banque
Peu de gens le savent, mais certaines banques acceptent de régler directement les frais d’obsèques à partir des fonds disponibles sur le compte du défunt. Pour cela, il faut présenter la facture des funérailles au conseiller bancaire chargé du dossier, et s’assurer que le compte présente un solde suffisant. Selon les cas, ce soutien financier peut atteindre 1 500 euros, voire 3 000 euros.
Que se passe-t-il ensuite ?
Les avoirs présents sur le compte individuel du défunt seront répartis entre les héritiers, conformément aux règles fixées par la succession et sous le contrôle du notaire. Une fois le partage effectué, la banque procède à la fermeture définitive du compte.
Pour éviter de laisser de côté un compte oublié ou une caisse disséminée, il est judicieux de solliciter auprès de l’établissement l’accès à Ficoba. Ce fichier centralise tous les comptes bancaires rattachés à la personne décédée, permettant ainsi de procéder à la clôture de l’ensemble des comptes de façon méthodique et apaisée.
Quand la paperasse semble sans fin et les démarches se multiplient, chaque étape maîtrisée devient un pas vers la clarté. Un dernier geste administratif, et la page peut enfin se tourner.