L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une prestation non contributive versée sous conditions de ressources aux retraités modestes résidant en France. Lorsqu’une partie du patrimoine ou des revenus provient de l’étranger, des règles précises s’appliquent pour déterminer si ces ressources entrent dans le calcul de l’allocation et dans quelles conditions le versement peut être maintenu.
Conditions de résidence en France pour toucher l’ASPA
L’ASPA est strictement liée à la résidence en France. Pour en bénéficier, le demandeur doit avoir son foyer permanent sur le territoire français ou y séjourner pendant plus de 9 mois au cours de l’année de versement.
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Cette durée minimale a été modifiée par le décret n° 2023-752 du 10 août 2023, qui l’a portée de 6 à 9 mois au 1er septembre 2023. Un séjour prolongé à l’étranger au-delà de cette limite entraîne la suspension, voire la suppression, du versement.
La pension de retraite, elle, obéit à des règles différentes : elle peut être perçue même si le retraité vit à l’étranger, à condition de fournir un certificat de vie annuel à sa caisse. L’ASPA et la pension de retraite ne suivent pas les mêmes règles de résidence.
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Comment les ressources étrangères entrent dans le calcul de l’ASPA
L’ASPA est calculée en fonction de l’ensemble des ressources du foyer : celles du bénéficiaire, mais aussi celles de son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin. Cette règle s’applique quelle que soit l’origine géographique des ressources.
Une pension versée par un organisme étranger est explicitement considérée comme une ressource à déclarer. De même, les revenus produits par un placement détenu à l’étranger – intérêts, dividendes, loyers – entrent dans le périmètre des ressources prises en compte.
Détenir un placement à l’étranger ne suspend pas automatiquement l’ASPA, mais les revenus qu’il génère doivent être déclarés et peuvent réduire le montant versé, voire conduire à un dépassement du plafond de ressources.
Patrimoine et revenus du patrimoine : une distinction importante
La valeur brute d’un capital placé à l’étranger n’est pas ajoutée telle quelle aux ressources mensuelles. Ce qui compte, c’est le revenu que ce patrimoine produit effectivement ou est censé produire selon les règles d’évaluation applicables.
La résidence principale est exclue de l’évaluation des ressources, qu’elle soit en France ou à l’étranger. En revanche, un bien locatif ou un placement financier générant des revenus doit être déclaré. Cette distinction entre valeur du capital et revenus du capital est centrale pour comprendre l’impact réel d’un patrimoine étranger sur le montant de l’ASPA.
Ce que le bénéficiaire doit déclarer à sa caisse de retraite
Toute variation des ressources doit être signalée à la caisse gestionnaire de l’ASPA. Cela inclut :
- Les pensions versées par un organisme de retraite étranger, quelle que soit leur nature ou leur montant.
- Les revenus produits par des placements détenus hors de France (livrets, assurances-vie étrangères, comptes rémunérés, biens locatifs).
- Tout changement de situation matrimoniale, qui modifie le périmètre des ressources prises en compte.
L’absence de déclaration d’une ressource étrangère peut conduire à la constitution d’un indu, c’est-à-dire à une obligation de remboursement des sommes perçues à tort. La caisse peut effectuer des contrôles et demander des justificatifs portant sur les ressources perçues à l’étranger.
Le risque de récupération sur succession
L’ASPA est une prestation soumise à récupération sur la succession du bénéficiaire. Les sommes versées au-delà d’un certain seuil peuvent être réclamées aux héritiers après le décès. Cette règle s’applique indépendamment de la localisation du patrimoine.
Un patrimoine placé à l’étranger n’échappe pas à la récupération sur succession si ce patrimoine entre dans l’actif successoral. Les héritiers doivent en tenir compte lors du règlement de la succession.
ASPA et plafond de ressources : comment évaluer sa situation
Le montant de l’ASPA est déterminé par la différence entre le plafond de ressources réglementaire et les ressources effectivement perçues. En 2026, le montant maximum de l’ASPA est fixé à 1 043,59 euros par mois pour une personne seule et à 1 620,18 euros pour un couple.
Si les ressources du foyer – y compris les revenus d’origine étrangère – dépassent ces plafonds, l’ASPA n’est pas versée. Si elles n’atteignent pas le plafond, l’allocation complète la différence. Un placement à l’étranger générant des revenus réguliers réduira donc mécaniquement le montant de l’ASPA perçue.
Pour évaluer sa situation, il faut additionner toutes les ressources du foyer sur une base annuelle, y compris les pensions étrangères converties en euros au taux de change applicable, puis comparer ce total au plafond annuel correspondant à la situation familiale.
- Recenser tous les revenus du patrimoine, qu’ils soient en France ou à l’étranger.
- Convertir les montants en devises étrangères en euros en utilisant le taux de change en vigueur.
- Vérifier que la résidence principale est bien exclue du calcul des ressources, même si elle est située hors de France.
En cas de doute sur la manière de déclarer un revenu étranger, il est possible de contacter directement la caisse gestionnaire de l’ASPA, généralement la caisse régionale d’assurance retraite (CARSAT) ou la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) selon la situation.
Argent placé à l’étranger et ASPA ne sont pas incompatibles, mais chaque revenu produit par ce patrimoine doit être intégré aux ressources déclarées. Le capital lui-même n’est pas le problème : ce sont ses revenus qui déterminent, en partie, le montant de l’allocation ou la possibilité d’en bénéficier.
