Lorsqu’un proche assuré décède, la CPAM peut verser un capital décès aux ayants droit. Ce soutien financier vise à aider les familles à faire face aux premières dépenses liées à la perte d’un être cher. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies, notamment le fait que la personne décédée ait exercé une activité salariée ou perçu des indemnités de chômage.
Les démarches pour obtenir ce capital décès nécessitent de fournir des documents spécifiques, tels que l’acte de décès et les justificatifs de lien de parenté. Vous devez respecter les délais imposés pour faire valoir vos droits et alléger ainsi la charge financière immédiate du deuil.
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Qu’est-ce que le capital décès de la CPAM ?
Le capital décès est une aide financière versée par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) aux ayants droit d’un assuré social décédé. Cette prestation, mise en place par la Sécurité sociale, vise à soutenir les proches en leur fournissant une aide immédiate pour faire face aux frais inhérents au décès.
Les bénéficiaires du capital décès
Les bénéficiaires du capital décès se divisent en deux catégories : les bénéficiaires prioritaires et les bénéficiaires non prioritaires. Les bénéficiaires prioritaires incluent :
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- l’époux(se) ou partenaire de Pacs
- les enfants
- les ascendants
En cas d’absence de bénéficiaires prioritaires, les bénéficiaires non prioritaires peuvent aussi percevoir cette aide.
Conditions d’éligibilité
Pour que le capital décès soit versé, le défunt doit répondre à certaines conditions :
- être assuré social au moment du décès
- exercer une activité salariée ou être indemnisé au titre du chômage
- percevoir une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- être travailleur indépendant ou artisan, commerçant non retraité ou retraité
Le montant du capital décès varie en fonction des revenus du défunt et peut atteindre jusqu’à trois mois de salaire brut. Pour les travailleurs indépendants, le montant minimum en 2025 est fixé à 471 € et le maximum à 11 775 €.
Conditions pour bénéficier du capital décès CPAM
Pour prétendre au capital décès de la CPAM, certaines conditions doivent être remplies par le défunt. En premier lieu, il doit être assuré social au moment du décès. Cette condition englobe plusieurs catégories d’assurés :
- les salariés
- les chômeurs indemnisés
- les bénéficiaires d’une pension d’invalidité
- les bénéficiaires d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- les travailleurs indépendants ou artisans, qu’ils soient en activité ou à la retraite
- les commerçants non retraités
Les bénéficiaires du capital décès se répartissent entre bénéficiaires prioritaires et non prioritaires. Les bénéficiaires prioritaires comprennent :
- l’époux(se) ou partenaire de Pacs
- les enfants
- les ascendants
En absence de bénéficiaires prioritaires, les bénéficiaires non prioritaires peuvent prétendre à cette aide. La demande doit être effectuée dans un délai d’un mois pour les bénéficiaires prioritaires et de deux ans pour les non prioritaires.
Le montant du capital décès est calculé en fonction des revenus du défunt, avec un plafond fixé à trois mois de salaire brut. Pour les travailleurs indépendants, le montant varie entre 471 € et 11 775 € en 2025.
Les démarches pour obtenir le capital décès CPAM
Pour obtenir le capital décès de la CPAM, suivez ces étapes précises :
- Remplissez le formulaire S3180, disponible sur le site de l’assurance maladie ou auprès de votre CPAM.
- Joignez au formulaire une copie de l’acte de décès du défunt.
- Ajoutez une attestation de l’employeur du défunt mentionnant les trois derniers mois de salaire, ou un document équivalent pour les travailleurs indépendants.
- Fournissez une pièce d’identité du demandeur.
- Pour les bénéficiaires prioritaires, n’oubliez pas de joindre une preuve de lien de parenté (livret de famille, acte de naissance, etc.).
Le dossier complet doit être envoyé à la CPAM du lieu de résidence du défunt. Respectez les délais : un mois pour les bénéficiaires prioritaires, deux ans pour les non prioritaires.
La CPAM vérifie ensuite les pièces fournies et procède au calcul du montant du capital décès. Ce montant est directement versé aux ayants droit sous forme de virement bancaire.
En cas de dossier incomplet ou de doute sur les pièces fournies, la CPAM peut demander des informations complémentaires. Une réponse écrite vous sera envoyée, indiquant le montant alloué et la date prévue de versement.
Montant et modalités de versement du capital décès CPAM
Le montant du capital décès varie selon la situation professionnelle du défunt et les règles en vigueur au moment du décès. Pour les salariés, le montant est fixé à trois mois de salaire brut, avec un minimum de 411,36 € et un maximum de 10 284 €. En 2025, ce montant sera ajusté à 3 977 €.
Pour les travailleurs indépendants relevant du régime PAMC, le montant minimum en 2025 sera de 471 € et le maximum de 11 775 €. Ces montants sont calculés en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale.
Modalités de versement
Le versement du capital décès s’effectue en une seule fois, directement sur le compte bancaire du bénéficiaire. La CPAM priorise les ayants droit selon leur lien de parenté avec le défunt :
- Époux(se) ou partenaire de Pacs
- Enfants
- Ascendants
Si plusieurs bénéficiaires de même rang existent, le montant est partagé équitablement. Le versement est généralement effectué quelques semaines après validation du dossier par la CPAM. En cas de doute ou de besoin d’informations supplémentaires, contactez directement votre caisse.