L’acte de naissance est un document juridique propre à un individu et renseignant sur son état civil. Ce document est demandé dans la plupart des démarches administratives. Il est donc utile de toujours l’avoir à portée de main. Aujourd’hui, il est possible de l’obtenir gratuitement en ligne sans prise de tête. Découvrez ici le site sur lequel faire la demande d’acte de naissance gratuit
Le site officiel pour la demande d’acte de naissance
Depuis que la demande d’acte de naissance en ligne est rendue possible, plusieurs sites proposent ce service au citoyen. La demande est totalement gratuite. La plupart des sites vous demanderont une contrepartie financière pour vous aider à l’obtenir. Sachez que ces sites commerciaux ne sont pas affiliés au site officiel.
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Le site officiel est accessible à tous. Il vous suffit de fournir les informations demandées pour lancer la demande et recevoir votre document. Tous les autres sites ne feront que recueillir vos informations pour faire la demande à votre place.
Toutefois, pour faire votre demande sur le site officiel, vous devez créer un compte dessus. Vous avez également la possibilité d’accéder au site si vous disposez d’un compte France Connect. Une fois connecté, vous n’aurez qu’à suivre les instructions pour faire votre demande d’acte de naissance.
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Sur le site officiel, vous avez la possibilité de retirer les trois variantes d’acte de naissance. Il s’agit de la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. La différence entre ces variantes se trouve au niveau de leur contenu. L’extrait avec filiation est le résumé de la copie intégrale. Par contre, l’extrait sans filiation ne contient pas d’informations relatives aux parents.
La demande de l’acte de naissance en ligne
Rassurez-vous cette démarche est très simple, encore plus si la commune accepte déjà ces requêtes. Votre demande peut également être lancée par votre épouse ou époux ou un membre direct de votre famille. La possibilité est également donnée à votre représentant légal ou votre avocat par exemple de le faire.
Peu importe la variante d’acte de naissance que vous souhaitez, demander la démarche est pareil. La différence se présente au niveau du pays de naissance, la France ou l’étranger. Le site de demande reste le même, seule la page diffère. Vous devez donc vous connecter sur le site officiel ou créer un compte pour faire la demande.
Vous aurez à remplir les informations qui vous sont demandées dans le formulaire et sélectionner l’occurrence acte de naissance. Ensuite, vous précisez votre qualité (titulaire de l’acte ou non) et le type d’acte que vous souhaite obtenir. Vous pouvez demander le nombre de copies voulues et mentionner l’usage que vous en ferez.
Ensuite, vous donnez vous nom, prénoms et ceux de vos parents suivis de la date et le lieu de votre naissance. Pour finir, le récapitulatif de la demande s’affiche et vous vérifiez que toutes les informations sont exactes avant de valider. Vous devez aussi passer le test de captcha pour que la validation marche.
Les conditions pour obtenir un acte de naissance gratuit
Si la démarche peut paraître simple, pensez à bien prendre connaissance des conditions pour obtenir un acte de naissance gratuit. Le site officiel prévoit certainement plusieurs cas particuliers où l’acte ne sera pas délivré gratuitement.
En premier lieu, si vous êtes titulaire de l’acte demandé, ou encore le tuteur légal d’un mineur qui en est le titulaire, alors vous n’aurez aucun frais à payer. Si toutefois vous êtes simplement ascendant ou descendant du titulaire et voulez obtenir une copie certifiée conforme à l’original pour votre propre usage personnel (et non dans le cadre professionnel), c’est aussi possible et gratuit.
Dans la même optique, les avocats régulièrement inscrits auprès de leur Ordre afin d’obtenir un extrait standard sans filiation émanant du Service central d’état civil sont exonérés des droits liés aux prestations relatives aux extraits.
Il y a plusieurs raisons valables qui peuvent pousser à effectuer une demande d’acte de naissance : des formalités administratives comme, par exemple, s’inscrire sur les listes électorales, constituer un dossier administratif pour postuler à un emploi, renouveler sa carte nationale d’identité ou son passeport.
Dans certains cas plus spécifiques, cela peut permettre aussi de rechercher ses origines ou encore de prouver sa nationalité française.
Se procurer un acte de naissance reste une procédure administrative importante, pensez à bien la prendre en compte. Heureusement, le site officiel permet de faire sa demande en ligne très simplement.
Les alternatives pour obtenir un acte de naissance si la demande en ligne n’est pas possible
Si la demande en ligne est pratique et rapide, il peut arriver que certain(e)s d’entre nous rencontrent des difficultés à effectuer une demande d’acte de naissance par ce biais. Les raisons sont multiples : absence ou manque de connexion internet, impossibilité technique pour remplir le formulaire en ligne… Dans ces cas-là, sachez qu’il existe des alternatives pour obtenir un acte de naissance.
Vous pouvez envoyer votre demande par courrier postal au service central d’état civil situé à Nantes. Pour cela, il suffit de télécharger et d’imprimer le formulaire CERFA n°11580-03 disponible sur le site officiel, puis de l’envoyer avec les pièces justificatives demandées (pièce d’identité du demandeur et documents attestant du lien de parenté avec la personne concernée). Attention toutefois aux délais qui seront plus longs.
Vous pouvez aussi faire cette démarche directement auprès de la mairie où a eu lieu l’événement (naissance ou mariage). La procédure sera identique, mais elle présente l’avantage que vous ne devrez pas attendre longtemps avant la délivrance.
Si vous avez besoin rapidement de votre acte sans être dans une situation urgente (>24h), se rendre directement sur place peut être une solution efficace ! Vous bénéficierez alors des conseils avisés des agents municipaux qui sauront répondre à vos questions.
Obtenir son acte de naissance, c’est souvent simple comme bonjour, mais attention toutefois aux arnaques en ligne qui pullulent sur internet. Le site officiel est un gage de qualité et de sécurité pour l’usager, alors n’hésitez plus !